Conditions Générales de Vente

La société Hodrønn est une SAS au capital variable, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET [à définir], dont le siège social est situé au 2 rue du Neuf Moulins, 54570 Foug.

Les présentes conditions régissent la vente et l’utilisation du logiciel en ligne Hodrønn, une solution de gestion modulaire. Hodrønn propose :

• L’accès au logiciel en mode SaaS,
• L’hébergement et la maintenance des données,
• Le support technique,
• Les mises à jour et évolutions du logiciel.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La signature du devis vaut acceptation et engage le client. Hodrønn se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.

Les tarifs sont exprimés en euros HT. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les tarifs incluent :

• L’accès à la plateforme SaaS,
• Les modules souscrits,
• L’hébergement et la maintenance,
• Le support technique standard.

Les prestations de paramétrage, formation ou développement sur mesure font l’objet de devis spécifiques.

Les contrats sont conclus pour une durée minimale de 12 mois à compter de la date d’activation du service. À l’issue de cette période, le contrat est tacitement reconduit par période de 12 mois, sauf résiliation par l’une des parties moyennant un préavis de 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les factures sont payables à réception par virement bancaire ou prélèvement automatique. Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• L’application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal,
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement,
• La suspension du service jusqu’à régularisation complète.

Hodrønn s’engage à fournir un accès au service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance programmées. Un taux de disponibilité de 99,5% sur l’année est garanti (hors maintenance planifiée). En cas d’indisponibilité supérieure, le client bénéficie d’une compensation sous forme d’avoir proportionnel à la durée d’interruption.

Hodrønn réalise des sauvegardes quotidiennes des données, conservées pendant 30 jours. Le client reste propriétaire de ses données et peut demander leur export à tout moment. En cas de résiliation, Hodrønn s’engage à fournir une extraction complète des données dans un format exploitable pendant 30 jours suivant la fin du contrat.

Le logiciel Hodrønn, ses modules, son code source, sa documentation et tous les éléments qui le composent sont et restent la propriété exclusive de Hodrønn. Le client dispose uniquement d’un droit d’utilisation non exclusif et non cessible, limité à la durée du contrat et aux modules souscrits.

Hodrønn garantit la conformité du logiciel aux fonctionnalités décrites dans la documentation. La responsabilité de Hodrønn ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. Hodrønn ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects.

Hodrønn collecte des données anonymisées d’utilisation du logiciel à des fins d’amélioration du service et de statistiques. Ces données ne contiennent aucune information permettant d’identifier les utilisateurs ou les données métier du client.

Sauf opposition écrite du client, Hodrønn se réserve le droit de mentionner le nom et le logo du client dans sa liste de références commerciales et sur son site internet, sans dévoiler d’informations confidentielles sur l’utilisation du logiciel.

Hodrønn s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Hodrønn s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité, mais ne peut garantir l’atteinte d’un résultat spécifique. L’obligation de Hodrønn est une obligation de moyen et non de résultat.

Le client s’engage à utiliser le logiciel dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est seul responsable de la conformité de son utilisation du logiciel avec ses obligations légales et réglementaires.

Pendant la durée du contrat et pendant 24 mois après sa résiliation, le client s’interdit de débaucher ou d’employer, directement ou indirectement, tout collaborateur de Hodrønn ayant participé à la prestation, sauf accord préalable écrit de Hodrønn.

Hodrønn se réserve le droit, sur préavis de 15 jours, de réaliser un audit de l’utilisation du logiciel pour vérifier la conformité avec les termes du contrat, notamment en ce qui concerne le nombre d’utilisateurs et les modules souscrits.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du logiciel, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de Hodrønn constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document, les CGV prévalent sauf dérogation expresse signée par les deux parties. Les conditions particulières du client ne sont pas opposables à Hodrønn, sauf acceptation expresse et écrite.

Bien que Hodrønn réalise des sauvegardes quotidiennes, il est vivement recommandé au client de procéder régulièrement à des exports de ses données pour disposer de sauvegardes complémentaires. Hodrønn ne pourra être tenu responsable en cas de perte de données résultant d’un cas de force majeure.

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres clauses qui continueraient de s’appliquer entre les parties.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Nancy seront seuls compétents.