Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du logiciel SaaS Hodrønn, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

L’utilisation du service Hodrønn implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service. L’accès et l’utilisation du service sont réservés aux professionnels dans le cadre de leur activité.

Le service Hodrønn est accessible en ligne 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. L’accès nécessite une connexion Internet et un navigateur web compatible. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge de l’utilisateur.

Pour utiliser Hodrønn, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Le service Hodrønn doit être utilisé conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Vous vous engagez à :

• Utiliser le service de manière loyale et raisonnable,
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité,
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses,
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Hodrønn.

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Perturber ou interrompre le fonctionnement du service,
• Transmettre des virus ou codes malveillants,
• Collecter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs,
• Revendre ou céder son accès au service sans autorisation,
• Utiliser des robots ou systèmes automatisés non autorisés.

Vous conservez tous les droits sur les données et contenus que vous créez ou importez dans Hodrønn. Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus. En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker et traiter vos données dans le seul but de fournir le service.

Le logiciel Hodrønn, son code source, sa documentation, ses marques, logos et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de Hodrønn et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.

Hodrønn s’engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Vos données sont hébergées de manière sécurisée et ne sont jamais vendues à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

Hodrønn s’efforce d’assurer une disponibilité maximale du service, avec un objectif de 99,5% de disponibilité annuelle. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. Hodrønn s’engage à informer les utilisateurs des maintenances programmées dans la mesure du possible.

Hodrønn se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service en cas de non-respect des présentes CGU, de défaut de paiement, ou pour tout motif légitime. En cas de résiliation, vous disposez de 30 jours pour récupérer vos données avant leur suppression définitive.

Hodrønn ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service. La responsabilité de Hodrønn est limitée au montant des sommes versées par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois. L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du service.

Le service peut contenir des liens vers des sites tiers. Hodrønn n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’accès à ces sites se fait sous votre seule responsabilité.

Hodrønn se réserve le droit de faire évoluer le service, d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités. Les utilisateurs seront informés des évolutions majeures. Les mises à jour de sécurité et corrections de bugs peuvent être déployées sans préavis.

Hodrønn se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications importantes. La poursuite de l’utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Le support technique est accessible selon les modalités définies dans votre contrat. Le support standard est disponible par email et ticket. Des niveaux de support premium peuvent être souscrits séparément pour un accompagnement renforcé.

Le service utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du service.

Hodrønn met en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre les accès non autorisés, les modifications ou la destruction. Cependant, aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée. Vous devez également prendre vos propres mesures de sécurité.

Hodrønn ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, tels que catastrophes naturelles, pannes de réseau, attaques informatiques, ou décisions gouvernementales.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nancy seront seuls compétents pour connaître du litige.